D’après l’article « L’ancien directeur de l’hôpital d’Ajaccio devant la cour de discipline budgétaire » sur corsematin.com (02/02/2019)

 

 

Le 1er février, Jean-Paul Houlier, ancien directeur de l’hôpital d’Ajaccio, comparaissait devant la Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes pour infractions aux règles de la dépense publique.

Le nœud de l’affaire : les conditions d’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Volumineux, doivent être récupérés chaque jour et éliminés dans les 72h suivantes, selon des termes techniques très précis. Une opération régie et balisée par les règles de la santé publique.

Sur l’île, une seule société opère dans ce domaine, SaniCorse. L’hôpital d’Ajaccio a passé en 2011 un marché avec elle de 3 ans, qui s’est terminé le 31 décembre 2014.

Face à un appel d’offres infructueux à la mi-octobre 2014, et alors que le groupement de commande prépare le lancement d’une nouvelle procédure, M. Houlier, pressentant l’impasse dans laquelle il va se retrouver, propose à SaniCorse un prolongement de 3 mois du marché précédent. Ce qui aurait assuré le ramassage des déchets jusqu’à fin mars 2015.

Sans explication, SaniCorse a refusé cette proposition. Le directeur a alors décidé de prolonger ce marché au coup par coup, avec des bons de commande. SaniCorse a accepté, mais en augmentant ses tarifs, le prix du kilo enlevé passant en 8 mois (de janvier à août 2015) de 1,27€ à 4,30 € ! Soit une augmentation de 250% et un surcoût pour l’hôpital de 250.000€ par rapport au marché initial. Le code des marchés publics interdit cette pratique qui élimine toute concurrence, et c’est ce qui est aujourd’hui reproché à l’ancien directeur.

 

Bien que le ministère s’accroche à cette « grave » entorse aux règles du marché public, le président constate que si le directeur avait respecté cette procédure, il aurait en revanche manqué aux règles de la santé publique. Le directeur l’assume clairement : « Je n’avais pas le choix et j’ai privilégié la santé des patients et des malades en assurant l’enlèvement de ces déchets toxiques. » Juste avant son départ de Corse en août 2015, il est parvenu à signer un nouveau marché avec SaniCorse à des conditions redevenues conformes à celles du marché.

Le rapporteur public lui réclame une amende 3.000€, ce qui devant cette juridiction est une peine assez lourde. Waste Valorisation partage l’avis de la défense, selon lequel « la relaxe s’impose, tant les pratiques de SaniCorse révèlent un abus de position dominante, sournoise et déloyale ! [Aujourd’hui], 70.000 tonnes de déchets sont en attente de traitement en Corse. C’est dire que la situation dépasse le seul cadre des déchets hospitaliers… » Nous nous rangeons du côté de M. Houlier en attendant la décision de justice dans les prochaines semaines.